GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

GESTION DES DONNEES PERSONNELLES (RGPD)

L’Unité Expérimentale Horticole (UE Horti) du centre INRAE Pays de la Loire est composée de deux domaines expérimentaux : Bois l’Abbé à Beaucouzé (49070) et La Rétuzière à Champigné – Les Hauts d’Anjou (49330). Elle conduit des expérimentations sur des arbres fruitiers des genres Malus et Pyrus (fruitiers à pépins), puis sur des rosiers d’ornement.

L’UE Horti propose des prestations de service, dont l’activité de vente de fruits issus de ses vergers (lien vente) ; cette activité contribue à financer en partie les recherches conduites sur nos  deux domaines.

Les informations enregistrées dans notre base de clients vous concernant vont faire l’objet d’un traitement par l’Unité Expérimentale Horticole de l’INRAE (UE HORTI).

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées dans la prise de contact avec les clients, pour la diffusion de la liste des produits et dans le cadre de la gestion des commandes.

La base légale du traitement repose sur l’exécution du contrat de vente.

Les données collectées sont réservées à l’usage de l’UE Horti et ne sont diffusées à aucun autre destinataire.

Ces données collectées sont : 
. stockées dans les fichiers clients sur un serveur sécurisé d'INRAE
. stockées dans les boîtes mails de certains membres de l'équipe de l'UE HORTI lors des échanges de mails permettant le bon suivi de la demande avec le client.

Les catégories des données conservées sont (traiter les diffusions ainsi que les commandes) :
          . Identité du client : civilité, nom, prénom, e-mail, adresse postale, téléphone
         . Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, liste des produits avec le détail des achats, le montant des achats,
           le montant de la facture en cas de facturation
         . Données relatives aux moyens de paiement (espèce, chèque, carte bancaire, virement RIB) : coordonnées bancaires

Les destinataires des données sont :
  . Certains membres de l'équipe UE HORTI, concernant l'ensemble des catégories des données
  . Le service comptable chargé de la facturation est destinataire de l'identité, l'adresse, le numéro de téléphone, e-mail et des données bancaires de nos
    clients

La durée de conservation des données :
Vos données à caractère personnel seront conservées pour une durée de 10 ans. Ces informations seront conservées, dans les meilleures conditions de sécurité et de confidentialité.

Vos droits :
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier le règlement européen n° 2016/679/UE et la loi n° 78-17 du 6 janvier modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière (notamment pour les newsletters) et d’effacement. Certaines demandes pourront faire l’objet d’une demande de justification d’identité.
Vous pouvez exercer ces droits ou pour toutes questions sur le traitement de vos données, en vous adressant à :
L’UE Horti
Courriel : vente-fruits-angers@inrae.fr
Téléphone : 02.41.22.56.90
Courrier : INRAE – UE Horti, Bois l’Abbé, 42 rue Georges Morel, 49070 Beaucouzé
 

En cas de difficultés pour exercer vos droits, vous pouvez contacter également le/la Délégué(e) à la Protection des Données à l’adresse suivante :

• Courrier : DPO INRAE 24, Chemin de Borde Rouge – Auzeville- CS 52627 ; 31326 Castanet Tolosan Cedex ; France
• Téléphone : +33 1 (0)5 61 28 54 37
• Courriel : cil-dpo@inrae.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne ou par courrier postal auprès de la CNIL par courrier postal : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne http://www.cnil.fr/